Depuis 2017, la commission de discipline dépend entièrement de la commission de discipline de la Ligue Nouvelle Aquitaine. C’est pourquoi, elle s’appelle désormais « Sous-commission de discipline » dont la mission est déléguée au Comité de la Charente. Elle a un vice-président, qui est membre de la commission de la Nouvelle Aquitaine, et est composée de membres qui ont été volontaires et ont acceptés de siéger à cette commission, après validation par le conseil d’administration du Comité Charente Handball et de la Ligue Nouvelle Aquitaine.
Les textes réglementaires en matière disciplinaire sont disponibles sur le site de la fédération sur le lien suivant : https://www.ffhandball.fr/fr/ffhandball/documentation/annuaire .
Décisions de la sous-commission pour la saison 2023 x 2024 :
| En TQ Moins de 15 ans Fém. ID Parent le 09/09/2023 Amende : 180 € | En l’application de l’article B1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « pénétration sur l’aire de jeu non autorisée » Qualification de la faute « avec circonstances aggravantes » Sanction : 4 dates de suspension dont 2 avec sursis Probatoire : 6 mois |
| En Champ. 1re Div. Masc. Joueur le 14/10/2023 Amende : 540 € | En l’application de l’article A3 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Menaces verbales avec circonstances aggravantes » Qualification de la faute « Menaces à arbitre » Sanction : 3 dates de suspension dont 0 avec sursis Probatoire : 12 mois |
| En Champ. Moins de 18 ans Fém. Public Le 21/10/2023 Amende : 112,50 € | En l’application de l’article E1du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Atteintes à l’éthique du sport » Qualification de la faute « Manquement à la charge du club pour le respect des décisions concernant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre et le respect des acteurs. » Sanction : 2 dates de match à huis clos dont 1 avec sursis Probatoire : 12 mois |
| En Champ. Senior Fém. Officiel Resp. Le 16/12/2023 Amende : 60 € | En l’application de l’article A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « attitude incorrecte » Sanction : 2 dates de suspension dont 2 avec sursis Probatoire : 7 mois |
| En Champ. 1re Div. Masc. Officiel Resp. Le 13/01/2024 Amende : 120 € | En l’application de l’article B1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « pénétration sur l’aire de jeu non autorisée » Sanction : 3 dates de suspension dont 2 avec sursis Probatoire : 4 mois |
| En Champ. 2me Div. Masc. Arbitre Le 09/03/2024 Amende : 60 € | En l’application de l’article A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « attitude incorrecte » Qualification de la faute : « gestes déplacés » Sanction : 1 date de suspension Probatoire : 3 mois |
| En Champ. Moins de 15 ans Fém. ID Public Le 09/03/2024 Amende : 0 € | Relaxe |
Décisions de la sous-commission pour la saison 2022 x 2023 :
| En Champ. Moins 13 ans Fém. Dirigeant le 08/10/2022 Amende : 60 € | En l’application de l’article A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Attitude incorrecte » Sanction : 2 dates de suspension dont 2 avec sursis Probatoire : 6 mois |
| En Champ. Moins 15 ans Masc. Joueur le 15/10/2022 Amende : 30 € | En l’application de l’article A2 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « insulte sportive non averée » Sanction : 1 avertissement Probatoire : 4 mois |
| En Champ. Moins 15 ans Masc. Club le 15/10/2022 Amende : | En l’application de l’article E1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « manquement à la charge du club » Sanction : 1 date à huis clos Probatoire : 4 mois |
| En Champ. 1re Division Masc. Joueur le 26/11/2022 Amende : 150 € | En l’application de l’article A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Comportement antisportif à l’égard de l’arbitre » Qualification de la faute : « Attitude incorrecte avec circonstances aggravantes » Sanction : 3 dates de suspension dont 1 avec sursis Probatoire : 6 mois |
| En Champ. 2me Division Masc. Joueur le 26/11/2022 Amende : 180 € | En l’application de l’article A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Comportement irrespectueux à l’égard de l’arbitre » Qualification de la faute : « Attitude incorrecte avec circonstances aggravantes » Sanction : 3 dates de suspension Probatoire : 9 mois |
| En Champ. 2me Division Masc. Joueur le 03/12/2022 Amende : 360 € | En l’application de l’article A4 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « insulte » Qualification de la faute : « Propos discriminatoire et homophobe » Sanction : 7 dates de suspension dont 2 avec sursis Probatoire : 12 mois |
| En Champ. -15 ans Masc. Joueur le 01/04/2023 Amende : 90 € | En l’application de l’article A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Geste déplacé » Qualification de la faute : « Attitude incorrecte » Sanction : 2 dates de suspension dont 1 avec sursis Probatoire : 12 mois |
| En Champ. -15 ans Masc. Joueur le 01/04/2023 Amende : 180 € | En l’application de l’article A5 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Action particulièrement brutale et dangereuse » Sanction : 4 dates de suspension dont 2 avec sursis Probatoire : 12 mois |
| En Coupe Charente -13 ans Fém. Officiel Responsable le 11/06/2023 Amende : 150 € | En l’application de l’article A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Contestations répétées et attitudes incorrectes » Qualification de la faute « Contestations répétées. Attitudes incorrectes avec circonstances aggravantes dues à des jeunes arbitres et personnes d’autorité » Sanction : 3 dates de suspension dont 1 avec sursis Probatoire : 6 mois |
| En Coupe Charente -13 ans Fém. Officiel B le 11/06/2023 Amende : 150 € | En l’application de l’article A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Contestations répétées et attitudes incorrectes » Qualification de la faute « Contestations répétées. Attitudes incorrectes avec circonstances aggravantes dues à des jeunes arbitres et personnes d’autorité » Sanction : 3 dates de suspension dont 1 avec sursis Probatoire : 9 mois |
Décisions de la sous-commission pour la saison 2021 x 2022 :
| En Champ. 2me Div. Masc. Joueur/capitaine le 09/10/2021 Amende : 60 € | En l’application de l’article n° A3 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Menaces verbales » Sanction : 1 date de suspension Probatoire : 3 mois |
| En Champ. Moins de 18 ans Masc. Joueur Le 16/10/2021 Amende : 90 € | En l’application de l’article n° A2 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Injures, atteinte à la considération vis-à-vis du public » Sanction : 2 date de suspension dont 1 avec sursis Probatoire : 12 mois |
| En Champ. Moins de 13 ans Masc. Président Le 16/10/2021 Amende : première instance 750 € suite à l’appel FFHB 360 € | En l’application de l’article n° C11 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Fraude sur l’établissement d’une feuille de match et atteinte à l’éthique avec circonstance aggravante pour des faits commis par personne ayant des responsabilités » Sanction : 9 mois de suspension Probatoire : 24 mois Cette sanction à fait l’objet d’un appel à la FFHB qui a annulé la sanction de première instance et re-statuer comme suit : En l’application de l’item C3 de la grille des sanctions disciplinaires Au motif d’avoir inscrit sur une feuille de match trois jeunes joueurs non licenciés Sanction : 6 dates de suspension Probatoire : 1 an |
| En Champ. Senior Fém. Joueuse Le 04/12/2021 Amende : 720 € | En l’application de l’article n° 20.1 A6 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Agression sur adversaire » Sanction : 12 dates de suspension Probatoire : 24 mois |
| En Champ. 2me Div. Masc. Joueur Le 29/01/2022 Amende : 150 € | En l’application de l’article n° 20.1 A2 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Injures, atteintes à la considération. « Sanction : 3 dates de suspension dont 1 avec sursis Probatoire : 6 mois |
| En Champ. 2me Div. Masc. Officiel Responsable Le 29/01/2022 Amende : 60 € | En l’application de l’article n° 20.1 A1 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Contestations répétées. » Sanction : 2 dates de suspension avec sursis Probatoire : 1 an |
| En Champ. 2me Div. Masc. Public Le 29/01/2022 | RELAXE |
| En Champ. 2me Div. Masc. Arbitre Le 29/01/2022 Amende : 30 € | En l’application de l’article n° 19 du règlement disciplinaire fédéral Au motif de « Propos déplacé envers un joueur. » Sanction : 1 avertissement |