Règlements (Extrait du Mémento Annuel)
Référent : Stéphane FAURE – 6016000.coc@ffhandball.net
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Année d’âge : +16 ans ; 2007 et moins ;
2008 et 2009 voir tableau amplitudes d’âges.
Rappel des règles de participation des joueurs applicables dans les compétitions départementales pour les clubs ayant plusieurs équipes engagées dans des championnats de niveaux différents.
Elles sont l’application des Statuts et Règlements de la Fédération Française de Handball.
A) LICENCE / D’après le règlement FFHB
Conformément aux articles 7.2 et 7.3 des statuts, il faut être titulaire d’une licence de la FFHB, régulièrement établie, et être qualifié au titre de la saison en cours, pour :
- prendre part aux compétitions,
- exercer toute responsabilité (dirigeant, entraîneur, éducateur, arbitre, manager…)
…
En dehors des officiels de table, si une personne est portée sur une ou plusieurs feuilles de matches alors qu’elle n’est pas licenciée de la FFHB, n’est pas qualifiée, ou est sous le coup d’une sanction disciplinaire à la date du ou des matches correspondants, le ou les matches sont perdus par pénalité (sportive et financière) par l’équipe concernée.
Si une personne ne respecte pas l’amplitude d’âge de la catégorie de jeu, le ou les matches sont perdus par pénalité (sportive et financière) pour l’équipe concernée.
Chaque club est responsable des informations relatives aux joueurs(ses), aux officiels, au capitaine, aux signatures électroniques de son club.
Lors de l’élaboration de la feuille de match électronique, si des incohérences apparaissent entre la saisie et les données Gest’hand , cela déclenchera une anomalie qui sera immédiatement signalée. Cette anomalie ne sera pas bloquante et le joueur pourra évoluer sous la responsabilité de son club. La COC sera informée et statuera lors du contrôle de la feuille de match et appliquera le cas échéant les sanctions sportives et financières voire disciplinaires.
L’officiel responsable d’une équipe peut demander au délégué ou à défaut aux arbitres de procéder, à l’aide des licences, au contrôle d’identité des joueurs de l’équipe adverse avant la rencontre ou à la fin de la rencontre pour les joueurs non-inscrits sur la feuille de match en début de match. Aucune contestation d’identité ne sera recevable en l’absence de réclamation déposée sur la feuille de match.
Cas des joueurs sans licence avec justificatif d’identité : application de l’article 98.4 de l’annuaire fédéral 2017-2018 :
« 98.4 Cas des joueurs sans licence avec justificatif d’identité Un joueur dont la licence ne s’affiche pas informatiquement le jour du match doit prouver son identité à l’aide d’un justificatif d’identité avec photo. Le justificatif d’identité avec photographie peut être présenté sous le format papier classique mais aussi au format numérique. Ainsi les juges-arbitres pourront tolérer, notamment, la présentation d’un justificatif d’identité scanné sur un téléphone portable ou sur un ordinateur. Dans tous les cas, la photographie et les informations devront être correctement lisibles et identifiables.
98.5 Cas des joueurs sans licence et sans justificatif d’identité Un joueur dont la licence ne s’affiche pas informatiquement le jour du match, et qui ne présente pas de justificatif d’identité avec photo, ne peut pas être inscrit sur la feuille de match et ne peut pas prendre part à la rencontre. Les juges-arbitres doivent prévenir le joueur, et l’officiel responsable de l’équipe s’il s’agit d’un joueur mineur, pour lui signifier son interdiction de jouer et doivent le retirer de la FDME. Si le joueur ou son responsable exige qu’il joue malgré l’interdiction des juges-arbitres, alors ces derniers doivent laisser cochée la case « INV » et noter un commentaire. Les sanctions suivantes sont prononcées par la COC concernée : – perte du match par pénalité pour le club fautif ; – pénalité financière dont le montant est fixé dans le Guide financier. »
B) Match reporté
« Conformément à l’article 94.2 des Textes réglementaires :
- Dans le cas d’un match différé, les joueurs non qualifiés à la date initiale, en référence aux règles de qualification, peuvent jouer à la date de remplacement. Il en est de même pour les joueurs suspendus disciplinairement à la date initiale, qui peuvent évoluer à la date de remplacement à la condition d’avoir effectivement purgé avant cette date l’intégralité de leur suspension disciplinaire.
- Les joueurs ayant joué en championnat dans une autre équipe à la date initiale, peuvent participer aux rencontres différées dans le respect de l’article 95.1 (voir textes réglementaires « participation d’un joueur sur une même semaine de compétition »).
- Si le match a été avancé, les joueurs qui ont participé peuvent prendre part à une compétition se déroulant lors de la date initialement prévue, dans le respect de l’article 95.1.
- Dans le cas où, à la suite d’une décision officielle, un match doit être rejoué, les dispositions des points précédents sont applicables.
C) FORFAIT
En cas de forfait général d’une équipe, tous les résultats obtenus par cette équipe sont annulés et l’équipe fautive est mise hors championnat dès la décision prise.
Cette équipe descend obligatoirement d’une division à la fin de la saison N ou, s’il s’agit d’une épreuve par qualification, ne peut participer à la compétition considérée la saison suivante (N+1).
Un forfait général est prononcé après 3 forfaits isolés ou 6 matches perdus par pénalité.
Les matches perdus par pénalité dans les championnats départementaux seniors sont comptés comme ½ forfait, c’est à dire qu’une équipe ne sera définitivement éliminée du championnat qu’après 6 matchs perdus par pénalité (ou 1 forfait + 4 pénalités etc…)
D) Brûlage
Quand une équipe doit, au cours d’une saison et dans une même division, disputer N matches, tout joueur ayant évolué N/2 fois dans cette équipe, ne peut plus participer dans une division de niveau inférieur à celle-ci.
De même, si un club qui a deux équipes engagées dans un même championnat départemental, tout joueur ayant évolué N/2 fois dans la 1ère équipe, ne peut plus jouer dans la 2ème équipe. Avant le 1er match, le club doit informer la COC quelle équipe est son équipe première. Il est attendu que l’équipe 1 soit de meilleur niveau ou de niveau équivalent à son équipe 2.
La valeur N/2 se définit par rapport au nombre de matches dans une compétition par poule ou dans une compétition sur deux ou plusieurs phases, rassemblant l’ensemble des équipes engagées ; ce qui exclut la prise en compte des matches des phases dites de finalité.
Le niveau inférieur se définit en termes de niveau hiérarchisé de compétition dans la même catégorie d’âge du licencié concerné.
Le non-respect de cette disposition entraîne la perte du match par pénalité.
Un joueur ayant évolué N/2 fois, au cours d’une même saison, dans une compétition définie, ne peut plus participer, à une autre épreuve de niveau inférieur, concernant des âges identiques.
Un joueur qui n’a pas joué pendant 5 dates consécutives officielles de compétition (pour cause de blessure notamment) pourra rejouer normalement en division inférieure, après accord du Président de la Commission sur présentation d’un justificatif.
E) Règlement championnat séniors (F/M)
1. Un responsable de la salle et du terrain.
2. Un chronométreur majeur (ou mineur accompagné d’un tuteur) équipe recevante.
3. Un secrétaire majeur (ou mineur accompagné d’un tuteur) équipe visiteuse.
4. Un dirigeant licencié ayant si possible fait la formation d’Accompagnateur (fortement souhaité).
5. Feuille de tournoi ou match réalisée par Feuille De Match Electronique (FDME)
6. Les horaires des matchs (une fois rentré dans Gest’hand) devront être respectés afin de laisser un temps correct d’échauffement aux équipes qui jouent en suivant.
7. Sur le banc de touche, à la table, et sur l’aire de jeux, ne devront être présents que les personnes inscrites sur la FDME.
8. Les arbitres devront contrôler et faire respecter ces points de règlement.
9. Pour les tournois, suivre la grille officielle (déroulement et temps de jeux à respecter).
10. Si les règles ne sont pas respectées, le club se verra infliger une amende financière liée aux faits.
11. Le secrétaire et le chronométreur de table devront rester neutres, en ne portant aucun jugement sur l’arbitrage et sur le management d’équipe avant, pendant et après le match.
F) MONTEE ET DESCENTE
1. Championnat à une phase : Montée et descente conformément à la représentation schématique plus loin.
2. Championnat à deux phases, conformément à la représentation schématique : Montée et descente à la fin de la phase accession régionale : Seul le premier accédera directement en Championnat Régional, à condition qu’il soit en règle avec les statuts. Pas de descente.
Montée, maintien et descente à la fin de la phase accession 1re division : Le nombre d’équipes qui accède ou qui se maintient en 1re division, qui descend en 2me division est lié au projet proposé par la COC et au nombre de descentes des Championnats Régionaux et nationaux.
3. Modalités de classements : Voir annuaire fédéral : « Guide Sportif – Règlement général des compétitions nationales »
PROCEDURE EN CAS D’ARBITRE DEFAILLANT
(CHAMPIONNAT & COUPES) :
Lors d’un match officiel, 3 cas sont à envisager successivement :
1/ Rechercher s’il y a un arbitre neutre dans la salle et le solliciter. Si plusieurs sont présents, c’est l’arbitre le plus gradé et s’ils sont à égalité d’échelon, un tirage au sort est effectué.
2/ En cas d’absence d’un arbitre neutre, rechercher un arbitre officiel présent. Si plusieurs sont présents c’est l’arbitre le plus gradé et s’ils sont à égalité d’échelon, un tirage au sort est effectué.
3/ A défaut d’arbitre officiel, chaque équipe désigne un joueur inscrit sur la feuille de match en vue d’arbitrer. Le tirage au sort décide de celui qui officiera et l’autre joueur ne peut en aucun cas prendre part au jeu (chaque équipe se trouve ainsi diminué d’un joueur). Le remplacement de l’arbitre défaillant est à effectuer à l’heure précise à laquelle doit commencer le match.
Sanction en cas de non-respect de la procédure :
Match perdu par pénalité pour les 2 équipes.